Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment

Historique

• Comment obtenir votre permis de construire pour une maison individuelle ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Découvrez comment déposer votre demande de permis de construire pour votre ma...
  Source : www.challenges.fr
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• Quelles sont les modalités de visite et de contrôle des travaux par l’administration ?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’autorisation d’urbanisme a une suite! L’administration dispose d’un droit d...
  Source : edito.seloger.com
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• Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la trans...
  Source : www.senat.fr
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• Urbanisme : la notification des recours contre les autorisations d’urbanisme délivrées à une société
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Par un arrêt en date du 20 octobre 2021, le Conseil d’État a jugé que, lorsqu...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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• Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Comment sanctionner les constructions illicites par une démolition ?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la Justice : L’article L. 480-9 du code de l’urbanism...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Avez-vous besoin d'un permis de construire pour construire une pergola ?
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Selon que vous construisez une pergola indépendante ou accolée à votre réside...
  Source : edito.seloger.com
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• L’autorisation environnementale
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère s...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...
  Source : www.efl.fr
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