
Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides
Publié le :
13/01/2021
13
janvier
janv.
01
2021
Source : www.maire-info.comLe Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue sur la possibilité ou non, pour les maires, de prendre des arrêtés interdisant l'utilisation de pesticides sur le territoire de leur commune. Cette décision, qui fera jurisprudence, est claire : c'est un non ferme et définitif... Lire la suite
Historique
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Un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques en 2021
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit public / Fonction publiqueLe décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités d...Source : www.weka.fr
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Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit public / Fonction publiqueLe Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue su...Source : www.maire-info.com
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Fonctionnaires hospitaliers : une indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit public / Fonction publiqueLes agents auront le choix entre toucher l’indemnité, reporter leurs congés à...Source : www.capital.fr
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit public / Fonction publiqueEn rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une...Source : www.weka.fr
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Elu local en arrêt maladie
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit public / Fonction publiqueUn salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrem...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit public / Fonction publiqueÀ partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique po...Source : www.service-public.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit public / Fonction publiquePlus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans l...Source : www.ccomptes.fr
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Maintien du jour de carence dans la fonction publique
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit public / Fonction publiqueLe "jour de carence", qui entraîne une perte de rémunération pour les agents...Source : www.weka.fr
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Transformation de la fonction publique : élaboration du rapport social unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit public / Fonction publiqueL'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et...Source : www.weka.fr
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Plan de relance : des CDD pour la fonction publique
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit public / Fonction publiqueLa mise en œuvre du plan de relance à partir de la rentrée va engendrer des c...Source : www.journaldeleconomie.fr