
Précisions sur la violation du PLU
Publié le :
15/03/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols... Lire la suite
Historique
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Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr
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Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe 25 avril 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une question prioritair...Source : www.lemag-juridique.com
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Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeFaciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de cr...Source : www.journaldelagence.com
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Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeSi le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publiq...Source : www.lemag-juridique.com
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Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs conc...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeL’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur la violation du PLU
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle...Source : www.lemag-juridique.com
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Expropriation d’utilité publique et construction illégale : quelle indemnité pour le propriétaire ?
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit public / Droit de l'urbanismeL’article L 321-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Expropriation pour cause d’utilité publique : caducité de la déclaration d’appel et excès de pouvoir
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Droit public / Droit de l'urbanismeDans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption urbain, un litige sur le...Source : www.lemag-juridique.com