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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret

Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet la mise en conformité des textes français avec la réglementation européenne. En effet, il doit notamment modifier le régime applicable à l’évaluation des documents d’urbanisme... Lire la suite

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