Quelles sont les étapes et les conséquences en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ?
Publié le :
15/10/2025
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Source : www.touteleurope.euArme constitutionnelle entre les mains du président de la République, la dissolution de l'Assemblée nationale bouleverse d’un coup l’équilibre des institutions. Conçue pour sortir la France d’une impasse ou d’une crise, cette procédure redonne la parole aux citoyens mais fait planer, à chaque déclenchement, l’incertitude sur la stabilité politique à venir... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit public / Droit administratifArme constitutionnelle entre les mains du président de la République, la diss...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesDévelopper des modes de production et de consommation plus durables est l’un...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit commercialLa Cour de cassation a eu à se prononcer sur des pratiques collusives destiné...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’app...Source : www.lemag-juridique.com
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Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit publicLa rupture conventionnelle a été introduite à titre expérimental par l’articl...Source : www.weka.fr
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Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Baux commerciauxÀ l’issue d’un bail commercial, la locataire demeure dans les lieux, sans sig...Source : www.actu-juridique.fr
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Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Droit immobilierC’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-i...Source : www.quechoisir.org
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Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit de la consommationSelon les articles 1603, 1604 et 2224 du Code civil et L.110-4 du Code de com...Source : www.lemag-juridique.com