Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
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11
2024
Source : www.actu-juridique.frLes architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Ils sont également au cœur de la transition écologique dans le bâti ancien... Lire la suite
Historique
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLes architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...Source : www.actu-juridique.fr
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L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publiqueEn cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournemen...Source : www.weka.fr
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Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesLes fournisseurs de service de communications électroniques font régulièremen...Source : www.economie.gouv.fr
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / CopropriétéDans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...Source : www.baticopro.com
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Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceMatériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 m...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...Source : www.service-public.fr
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com
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Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommationLors du dépôt d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement...Source : www.lemag-juridique.com
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La protection fonctionnelle peut-elle être constitutionnellement différenciée entre les élus et les agents publics de la commune ? - Actualité fonction publique
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit constitutionnelDans une décision n° 2024-1106 QPC du 11 octobre 2024, le Conseil constitutio...Source : www.weka.fr
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Baux d'habitationCertains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...Source : www.lemag-juridique.com