Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique
Publié le :
27/06/2019
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Source : www.lagazettedescommunes.comUne circulaire du 20 juin a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.Ce texte indique notamment que désormais, « le dépôt des dossiers par les candidats sera fait en ligne via un formulaire de demande... Lire la suite
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
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Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
Publié le : 14/06/2019 14 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceDepuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...Source : www.ccomptes.fr
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Urbanisme : la faute d'un commissaire enquêteur n'engage pas la responsabilité de l'Etat
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Expérimentation des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
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Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
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