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Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique

Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
Source : www.efl.fr
Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et aussi, adapter le territoire aux effets du dérèglement climatique, la loi climat crée un droit de préemption spécifique dans les communes littorales et étend le droit de préemption dans les … Lire la suite

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