CASSEL AVOCATS

Cabinet d'avocats à Paris Tél : 01 44 70 60 10 Fax : 01 44 70 60 11
L’autorisation environnementale

L’autorisation environnementale

Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
Source : www.ecologie.gouv.fr
Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère a créé pour cela l’autorisation environnementale, applicable depuis le 1er mars 2017. Lire la suite

Historique

<< < ... 58 59 60 61 62 63 64 ... > >>