
Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
Source : www.weka.frLa réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique ainsi que les magistrats peuvent bénéficier d’une retraite progressive. Ce dispositif, renforcé par les décrets n° 2025-680 et n° 2025-681 du 23 juillet 2025, voit son âge minimal d’accès abaissé à 60 ans dès le 1er septembre 2025, contre 62 ans auparavant... Lire la suite
Historique
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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
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Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
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Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesLe présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs...Source : www.lemag-juridique.com
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La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...Source : www.lemag-juridique.com
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Baux d'habitationFace aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com
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Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesMatières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures...Source : www.economie.gouv.fr
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Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit public / Droit de la commande publiquePour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union eu...Source : www.weka.fr