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Commande publique : remise des offres et transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique

Commande publique : remise des offres et transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
Source : www.maisondescommunes85.fr
Pour la remise des offres, l’arrêté du 14 avril 2023 ajoute un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique (2ème alinéa de l'article 2-I de l'annexe 6 et articles R. 2132-11, R. 2332-14 et R. 3122-17 du code de la commande publique). Ces dispositions sont applicables aux marchés, marchés de partenariat, marchés de défense ou de sécurité, et concessions... Lire la suite

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