Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frAu 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent... Lire la suite
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CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
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