Historique

• Recrutement - avocat(e) collaborateur(trice) en Droit Social
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Vie du cabinet

  Les dernières actus
  Notre cabinet recherche avocat(e) droit social 5 à 10 d’expérience CASSEL...
  Lire la suite
• Le Conseil constitutionnel déclare non-conforme à la Constitution l’obligation de payer le « forfait post-stationnement » préalablement à la saisine de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Les dernières actus
  Il arrive très (trop) souvent que d’anciens propriétaires de véhicules soient...
  Lire la suite
• Complément d’indemnité de fidélisation dans la police nationale : ce qui est acquis reste acquis !
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  Les dernières actus
  TA Rouen, ord. Réf., 7 février 2020, n° 1903767 Par une ordonnance du 7 fé...
  Lire la suite
• Droit de retrait des fonctionnaires et agents contractuels face au COVID : définition, conditions et mise en œuvre
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Les dernières actus
  Définition et conditions du droit de retrait Dans chacune des trois fonction...
  Lire la suite
• Surveillants pénitentiaires : l’absence de toute garantie disciplinaire pour sanctionner des grévistes est déclarée inconstitutionnelle
  Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019
  Les dernières actus
  Le cabinet CASSEL obtient l’abrogation par Conseil constitutionnel de la disp...
  Lire la suite