Historique
Complément d’indemnité de fidélisation dans la police nationale : la suite
Publié le :
29/09/2021
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septembre
sept.
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2021
Comme nous nous en félicitions dans un précédent article, par une ordonnance...
Mobilité des fonctionnaires : le Conseil d’Etat confirme l’existence d’un droit d’accès
Publié le :
29/09/2021
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2021
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Procédure disciplinaire en Fonction publique : l’agent public a droit à la communication des pièces qui fondent les poursuites
Publié le :
10/09/2021
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2021
Le Cabinet CASSEL assiste plusieurs clients agents publics (fonctionnaires, c...
Une saisine du Tribunal administratif effectuée avant l'obtention de la décision sur un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) n'est pas irrecevable (Conseil d’Etat, 16 juin 2021, n°440064, aux Tables)
Publié le :
30/06/2021
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2021
Droit public
Les dernières actus
Avant toute saisine du Tribunal administratif, certaines décisions doivent fa...
Décision de rejet du recours préalable obligatoire par la Commission des Recours des Militaires : dans quel délai saisir le Tribunal administratif ?
Publié le :
03/05/2021
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mai
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05
2021
Le Cabinet CASSEL assiste de nombreux militaires dans les litiges qui peuvent...
Recrutement - avocat(e) collaborateur(trice) en Droit Social
Publié le :
21/04/2021
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avril
avr.
04
2021
Vie du cabinet
Les dernières actus
Notre cabinet recherche avocat(e) droit social 5 à 10 d’expérience
CASSEL...
Le Conseil constitutionnel déclare non-conforme à la Constitution l’obligation de payer le « forfait post-stationnement » préalablement à la saisine de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Publié le :
10/09/2020
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septembre
sept.
09
2020
Il arrive très (trop) souvent que d’anciens propriétaires de véhicules soient...
Complément d’indemnité de fidélisation dans la police nationale : ce qui est acquis reste acquis !
Publié le :
24/08/2020
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août
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08
2020
TA Rouen, ord. Réf., 7 février 2020, n° 1903767
Par une ordonnance du 7 fé...
Droit de retrait des fonctionnaires et agents contractuels face au COVID : définition, conditions et mise en œuvre
Publié le :
15/06/2020
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juin
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2020
Définition et conditions du droit de retrait
Dans chacune des trois fonction...
Surveillants pénitentiaires : l’absence de toute garantie disciplinaire pour sanctionner des grévistes est déclarée inconstitutionnelle
Publié le :
10/05/2019
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2019
Le cabinet CASSEL obtient l’abrogation par Conseil constitutionnel de la disp...
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