Département Droit des affaires

Membres :
Coralie ROBIN - Charlotte CASTILLON - Vincent DUBOIS - Agathe RICHARD

Le Département Droit des affaires est dédié à l’entreprise et assure des missions de conseil et de contentieux.

Droit des sociétés - Structuration d’entreprises

Nous intervenons à toutes les étapes de la vie juridique de l’entreprise, en collaboration étroite avec les Avocats du Département Droit social et les professionnels du chiffre :

Accompagnement à la création et à la reprise d’activité, suivi corporate

Conseil et assistance dans le choix de la forme sociale et son organisation ;
Etablissement des actes constitutifs et réalisation des formalités fiscales, de publicité et d’immatriculation ;
Négociation et rédaction des contrats nécessaires au commencement de l’activité, tel que le contrat de bail (conventions précaires, baux dérogatoires, baux commerciaux) ;
Dépôt de marques ;
Prise d’activité par acquisition de fonds de commerce ;
Approbation des comptes annuels et consolidés, affectation du résultat et distribution de dividende ; Distribution de dividendes exceptionnels et acomptes sur dividendes ;
Changement de siège social ; ouverture, changement fermeture d’établissements ; Changement de dénomination sociale, nom commercial, enseigne ; Changement date d’exercice social ; Modification, adjonction d’objet social ;
Nomination, rémunération, démission et révocation des mandataires sociaux ;
Nomination, renouvellement du commissariat aux comptes ;

Opérations corporate plus spécifiques

Rédaction et approbation de conventions courantes et règlementées (abandons de créances, convention de trésorerie, management fees et répartitions de charges, etc.) ;
Réduction de capital motivée ou non par des pertes, retrait d’un associé ;
Transformation de la forme juridique (désignation du commissaire à la transformation, rédaction des actes juridiques, formalités consécutives) ;
Dissolution, liquidation, radiation ;

Opérations de structuration de groupe et de croissance externe

Fusions, scissions, apports partiels d’actif (transmission universelle de patrimoine, projets et traités de fusions, désignation commissaire à la fusion, scission ou aux apports, opposition des créanciers, etc.) ;
Cessions, apports et échanges de droits sociaux (acte de cession, traité, formalités) ;
Augmentation de capital en numéraire et en nature ;
Dispositifs d’actionnariat salarial ;
Acquisitions de fonds de commerce ou de sociétés (due diligence, Protocole d’acquisition, garantie d’actif et de passif, suivi des conséquences juridiques de l’opération) ;

Conseil et contentieux en accompagnement des actionnaires et des dirigeants

Conflits entre actionnaires, blocage du processus de décisions collectives ;
Gestion et responsabilité des mandataires sociaux ;
Nomination d’un administrateur ad hoc ;
Expertises de gestion ;
Rédaction de pactes d’associés ;
Conseil et stratégie en matière de gouvernance

Droit commercial - Baux commerciaux

La vie de l’entreprise implique au quotidien la gestion des relations avec les différents partenaires, fournisseurs, clients, sous-traitants ou bailleurs. Nous accompagnons l’entreprise afin de mettre en place les actions les plus appropriées tant sur le plan juridique que stratégique ou économique.

Conseil et contentieux en matière de contrats et responsabilité civile et commerciale

Contrats : négociation, rédaction et résiliation de contrats (fournisseurs, clients, sous-traitants, partenaires), conseil relatif à la règlementation applicable ;
Responsabilité civile et commerciale générale : précontentieux et contentieux de la responsabilité contractuelle et délictuelle dans le cadre de l’activité de l’entreprise (inexécution contractuelle, rupture anticipée, etc.) ;
Concurrence déloyale et concurrence anti contractuelle : protocoles d’accord, procédures d’urgence, contentieux au fond ;
Recouvrement des créances : mises en demeure, commandements, désignation d’un huissier de justice aux fins de constat, recouvrement contentieux ;
Règlements alternatifs des litiges (médiation, arbitrage) ;
Expertises : assignation en référé, suivi d’expertise, ouverture de rapport et procédure au fond ;

Assistance et conseil aux bailleurs et aux preneurs, lors de la négociation et l’élaboration de leurs contrats de baux commerciaux

Conseil à la rédaction des clauses importantes telles que celles relatives aux charges locatives, aux travaux, à la révision du loyer, à la restitution des lieux, aux pénalités, à la cession du droit au bail, à la sous-location ;
Assistance logistique à l’entrée dans les lieux (état des lieux contradictoire d’entrée, etc. ;

Conseil et contentieux en matière de révision, renouvellement et fin des baux commerciaux

Fixation de l’indemnité d’éviction ;
Déspécialisation, transformation des locaux ;
Fixation du loyer révisé ;
Libération des lieux loués ;
Congés ;
Résiliation judicaire (impayés de loyers et défauts divers : entretien, exploitation, etc.)

Spécificités

Le pôle de droit des affaires intervient depuis de très nombreuses années aux côtés d’entreprises de premier plan dans le domaine de l’énergie (électrique et gazière).
Dans ce cadre, les Avocats du département droit des affaires ont développé une connaissance précise de nombre de problématiques rencontrées dans ce type d’activités, tant du point de vue juridique que technique (dispositions intégrées au code de l’énergie, décrets et arrêtés techniques, normes AFNOR, guides techniques à valeur règlementaire, recommandations de la commission de régulation de l’énergie, Référentiel, ATRD, TURPE, etc.), leur permettant d’accompagner au mieux les clients exerçant cette activité.
Les problématiques rencontrées traversent régulièrement la frontière droit privé - droit public, de sorte que certaines d’entre elles sont traitées en collaboration avec le pôle droit public.

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