Dématérialisation des procédures liées au droit des sols à partir du 1er janvier 2022
Publié le :
14/11/2019
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2019
Source : www.weka.frÀ partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). Retour sur ce vaste chantier que les collectivités doivent mener... Lire la suite
Historique
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Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLes travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à pe...Source : www.maisondescommunes85.fr
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PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collect...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Adapter l’urbanisme à l’espace public
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...Source : www.liberation.fr
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Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanismeL’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de certaines propriétés nécessite...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Projet de dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du...
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Dématérialisation des procédures liées au droit des sols à partir du 1er janvier 2022
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanismeÀ partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants...Source : www.weka.fr
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Le sursis à statuer dans le certificat d’urbanisme
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe certificat d'urbanisme est un document administratif qui cristallise pour...Source : edito.seloger.com
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Méconnaissance ou ignorance du PLU ne justifient pas un arrêté interruptif de travaux »
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa méconnaissance d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou l’ignorance d’autres r...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Constructions illégales : comment les régulariser?
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Rappels en matière d’infractions au Code de l’urbanisme
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanismeL’édification d’une construction débute toujours par un questionnement relati...Source : www.dalloz-actualite.fr