Dans un lotissement, comment décompter les majorités de l’article L 442-10 du Code de l’urbanisme ?
Publié le :
22/07/2022
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Source : www.efl.frPour le calcul des superficies du lotissement détenues par les propriétaires favorables à la modification du cahier des charges, il faut retenir celles des lots destinés à la construction d’habitations mais aussi à la construction autre que d’habitation... Lire la suite
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Paris: les écologistes demandent l'arrêt des travaux de la Tour Triangle
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que la justice enquête sur des soupçons de favoritisme dans l'attributi...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d'État tranche la question : la nécessité d'un permis de construir...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit de l'urbanismePour le calcul des superficies du lotissement détenues par les propriétaires...Source : www.efl.fr
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Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa suppression transitoire de l’appel dans les zones tendues en matière de lo...Source : www.efl.fr
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Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanismeConfier l'instruction et la délivrance des autorisations d'exploitation comme...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non néglige...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Un décret fixe les communes vulnérables à l'érosion littorale
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