RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
Publié le :
20/05/2021
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Source : www.batiactu.comLANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expérimentation du RGE chantier par chantier, aussi qualifiée de qualification chantier... Lire la suite
Historique
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La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur
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Immobilier : construire sans permis... un vice caché en cas de vente !
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Construction : le délai de l’article 1792-4-3 du code civil est un délai de forclusion
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe délai de dix ans pour agir contre les constructeurs sur le fondement de l’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
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Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionBase 100 en janvier 2010...Source : www.efl.fr
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Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionA Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeubl...Source : www.lavieimmo.com
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Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expériment...Source : www.batiactu.com
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Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUne assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité d...Source : actu.fr