Historique
-
Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
Publié le :
16/04/2021
16
avril
avr.
04
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...
-
Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
Publié le :
26/03/2021
26
mars
mars
03
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...
-
Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
Publié le :
26/02/2021
26
février
févr.
02
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...
-
Retour sur la notion de taux effectif global
Publié le :
19/02/2021
19
février
févr.
02
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...
-
Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
Publié le :
11/02/2021
11
février
févr.
02
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Il n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distan...
-
Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
Publié le :
28/01/2021
28
janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...
-
Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...
-
De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
Publié le :
24/12/2020
24
décembre
déc.
12
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national...
-
Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
Publié le :
18/12/2020
18
décembre
déc.
12
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Pour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement c...
-
Jamais de droit de rétractation pour l'acheteur à distance de fournitures sur mesure
Publié le :
10/12/2020
10
décembre
déc.
12
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Le consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
ACCEPTER
CONFIGURER
REFUSER