Historique
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Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
Publié le :
23/10/2020
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octobre
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence
La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le :
06/08/2020
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août
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence
Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...
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Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
Publié le :
23/07/2020
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juillet
juil.
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...
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Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
Publié le :
14/09/2018
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septembre
sept.
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2018
Droit commercial, des affaires et concurrence
Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...
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Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
Publié le :
06/07/2018
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juillet
juil.
07
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence
L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le :
06/04/2018
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avril
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2018
Droit commercial, des affaires et concurrence
Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...
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Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
Publié le :
07/03/2018
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mars
mars
03
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence
L’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de...
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La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
Publié le :
28/02/2018
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février
févr.
02
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence
Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...
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Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
Publié le :
22/02/2018
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février
févr.
02
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence
La locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...
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La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat
Publié le :
14/02/2018
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février
févr.
02
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence
En cas de résiliation d’un contrat de vente immobilier assorti d’une clause d...
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