Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
Publié le :
28/09/2022
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Source : www.weka.frUn récent arrêté présente les documents et les procédures relatifs aux élections des représentants du personnel dans les instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière... Lire la suite
Historique
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Rappel sur la notion de bien relevant du domaine privé des personnes publiques
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratifUn bien appartenant à une personne publique relève de son domaine privé s’il...Source : www.efl.fr
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Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
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Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
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Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
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