Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
Publié le :
30/07/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frDans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte deux précisions importantes sur l’octroi de la protection fonctionnelle en cas de conflit avec le supérieur hiérarchique... Lire la suite
Historique
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Elu local en arrêt maladie
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit administratifUn salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrem...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit administratifÀ partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique po...Source : www.service-public.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
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Maintien du jour de carence dans la fonction publique
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Transformation de la fonction publique : élaboration du rapport social unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021
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Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratifDans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte deux précision...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Loi TFP : aménagements du régime du détachement
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratifLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...Source : www.weka.fr
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Fonction publique hospitalière : mise en œuvre de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation
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Domaine public non routier : pas de droit de passage pour les exploitants de réseaux de télécommunications
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