Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Publié le :
30/05/2019
30
mai
mai
05
2019
Source : business.lesechos.frLes petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer sur les marchés publics. Tour d'horizon des nouveaux dispositifs mis en place par l'Etat et des bonnes pratiques pour remporter des commandes publiques.... Lire la suite
Historique
-
Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit de la commande publiqueAprès des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 m...Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr
-
Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLes petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...Source : business.lesechos.fr
-
Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLes juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...Source : www.weka.fr