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Résiliation pour faute et indemnisation

Résiliation pour faute et indemnisation

Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
Source : www.francemarches.com
Dans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié le contrat pour faute. L’opérateur économique a saisi le juge administratif d’un recours tendant à la reprise des relations contractuelles... Lire la suite

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