CASSEL AVOCATS

Cabinet d'avocats à Paris Tél : 01 44 70 60 10 Fax : 01 44 70 60 11
Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté

Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté

Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024
Source : www.weka.fr
Le référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, a été rejeté vendredi 5 janvier 2024 par le tribunal administratif de Lyon... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>