
Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
Publié le :
03/02/2025
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2025
Source : www.francetvinfo.frUn syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme... Lire la suite
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Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit commercial / Baux commerciauxLa clause d’indexation, également appelée « clause d’échelle mobile », est un...Source : www.lemag-juridique.com
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Servitude par destination du père de famille : quelle appréciation en cas de réunion et nouvelle division des fonds ?
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Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesDevant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéÀ compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés...Source : www.service-public.fr
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Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer
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Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesLorsqu’un vol est annulé ou retardé, ou qu’un passager fait l’objet d’un refu...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit public / Droit de l'urbanismeUn syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de mill...Source : www.francetvinfo.fr