Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen

Historique

• Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Initialement déposée au Sénat le 16 janvier 2014, la proposition de loi visan...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Avec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs...
  Source : strategieslogistique.com
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• Actualités sur les marchés publics
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  La hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...
  Source : www.francemarches.com
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• Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si le maître de l’ouvrage réclame des dommages-intérêts en réparation des con...
  Source : www.efl.fr
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• Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat de copropriétaires d’un immeuble ayant chargé une société de réal...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Droit de la consommation
  C’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument co...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les indicateurs permettant de procéder au bilan de l’application du PLU doivent figurer dans le plan
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La méconnaissance de l’article R 151-4 du Code de l’urbanisme doit entraîner...
  Source : www.efl.fr
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• Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit administratif
  Alors qu’en première instance, le juge administratif avait annulé la décision...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L’erreur sur l’habitabilité d’une partie de la maison justifie la nullité de la vente
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Est nulle pour erreur la vente d’une maison avec un rez-de-chaussée habitable...
  Source : www.efl.fr
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• Action cœur de ville 2023-2026 : deuxième phase étendue et renforcée
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le directeur du programme national Action cœur de ville a remis son rapport a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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