Implantation des panneaux solaires : une instruction fait toute la lumière sur le rôle des architectes des Bâtiments de France
Publié le :
23/01/2023
23
janvier
janv.
01
2023
Source : www.banquedesterritoires.frA travers la "doctrine nationale" diffusée par la voie d’une instruction interministérielle, le gouvernement souhaite concourir à l'aide à la décision et faciliter les missions quotidiennes des services patrimoniaux, et notamment des architectes des Bâtiments de France, dans le traitement des demandes d'autorisation d'implantation de panneaux solaires. Lire la suite
Historique
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Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société
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Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence
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