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Destruction d'une cabane dans les arbres considérée comme domicile : la justice européenne va trancher

Destruction d'une cabane dans les arbres considérée comme domicile : la justice européenne va trancher

Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
Source : www.lavieimmo.com
Xavier Marmier a édifié, sans permis de construire, une cabane considérée comme son habitation principale en zone Natura 2000. La cour d’appel estime qu’il doit la détruire... Lire la suite

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