
Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
Publié le :
13/10/2021
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Source : www.batiactu.comUn arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offres coups de pouce, initialement fixée au 30 septembre 2021. Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectu...Source : edito.seloger.com
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L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
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Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / CopropriétéLe vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispen...Source : www.efl.fr
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Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifDans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravai...Source : www.capital.fr
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L’autorisation environnementale
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanismeDans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère s...Source : www.ecologie.gouv.fr