Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
Source : www.efl.frLe syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’accomplit pas les diligences lui incombant dans la gestion des travaux votés par le syndicat des copropriétaires... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / CopropriétéLe syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’a...Source : www.efl.fr
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Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
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Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
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La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLe candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des do...Source : www.weka.fr