Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : dépôt au Sénat

Historique

• L’UE veut agir pour garantir la concurrence entre les entreprises - Ouest France
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet Juil. 2017
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  La Commission européenne veut durcir sa législation pour lutter contre les ab...
  Lire la suite
• Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet Juil. 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...
  Lire la suite
• Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet Juil. 2017
  Droit immobilier
  Depuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...
  Lire la suite
• Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation - Toute la franchise
  Publié le : 29/06/2017 29 juin Juin 2017
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Le bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il...
  Lire la suite
• Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : dépôt au Sénat
  Publié le : 28/06/2017 28 juin Juin 2017
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mar...
  Lire la suite
• Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
  Publié le : 28/06/2017 28 juin Juin 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...
  Lire la suite
• Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
  Publié le : 26/06/2017 26 juin Juin 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...
  Lire la suite
• Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/06/2017 20 juin Juin 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...
  Lire la suite
• Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
  Publié le : 13/06/2017 13 juin Juin 2017
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Le 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...
  Lire la suite
• Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
  Publié le : 12/06/2017 12 juin Juin 2017
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...
  Lire la suite