Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
Publié le :
15/09/2021
15
septembre
sept.
09
2021
Source : www.actu-juridique.frSi l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affermissement de politiques volontaristes orientées vers une logique de valorisation, certaines propriétés publiques semblent plus en retrait que d’autres de ces préoccupations... Lire la suite
Historique
-
Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifDeux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Voie publique dégradée par des racines d'arbres
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifQue peut faire le maire lorsqu’une voie publique ainsi que les trottoirs sont...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifUn arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de...Source : www.weka.fr
-
Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifDans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravai...Source : www.capital.fr
-
Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratifSi l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affer...Source : www.actu-juridique.fr
-
Gestion du domaine public : les sanctions en cas de non-respect de la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratifLa délivrance de certains titres d'occupation du domaine public est soumise à...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Tribunal des Conflits : le site du Grand Parquet géré par un EPIC appartient au domaine public d’où la compétence du juge administratif
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratifUn litige résultant du refus d'un établissement public industriel et commerci...Source : www.tourisme-espaces.com
-
Gestion du domaine public : prise en charge de travaux de réfection d'un mur soutenant une voie communale
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratifLes murs de soutènement situés le long des voies publiques constituent des dé...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratifLe service public de gestion des eaux pluviales est un service public adminis...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratifL’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence d...Source : edito.seloger.com