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ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux

ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
Source : www.dalloz-actualite.fr
La Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier concerne le type de contrôle que le juge des référés doit exercer lorsqu’il est saisi d’une question afférente à la validité de la procédure de passation de marché de travaux : il doit s’agir d’un contrôle in abstracto sans considération des effets réels de la sélection... Lire la suite

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