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Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?

Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
Source : www.weka.fr
Le sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cadre juridique qui s’applique aux règles relatives à la passation des marchés publics... Lire la suite

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