Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées

Historique

• Immobilier : quand le règlement d'urbanisme prime sur le droit de propriété
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Si la loi réglemente l’emplacement des plantations en limite de propriété afi...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite
• Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Commande publique et les mesures de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Une fiche technique précise les dispositions de la loi d'accélération et de s...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le conten...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit de la consommation
  À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vente immobilière : Les conséquences d’une construction irrégulière
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'acquisition d’un bien immobilier, compte-tenu de l’engagement financier maj...
  Source : www.echos-judiciaires.com
  Lire la suite
• Un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques en 2021
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit administratif
  Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités d...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite