Construit illégalement un palais florentin devra être démoli
Publié le :
25/12/2020
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Source : immobilier.lefigaro.frLe propriétaire d’un palais Renaissance, situé sur la Côte d’Azur, a tenté de faire annuler la démolition de sa bâtisse, construite illégalement... Lire la suite
Historique
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Construit illégalement un palais florentin devra être démoli
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Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020Droit de la consommationLe projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national...Source : www.fidal.com
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Location-accession à la propriété immobilière : le PSLA peut financer un logement ancien
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Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
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Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
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Urbanisme : promesse de vente d'un terrain à bâtir en zone littorale
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi Littoral est opposable aux documents d'urbanisme mais aussi, directeme...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Elu local en arrêt maladie
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit administratifUn salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrem...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / CopropriétéLe copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victim...Source : batinfo.com