Historique

• Complément d’indemnité de fidélisation dans la police nationale : la suite
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
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  Comme nous nous en félicitions dans un précédent article, par une ordonnance...
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• Mobilité des fonctionnaires : le Conseil d’Etat confirme l’existence d’un droit d’accès
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
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  Mobilité des fonctionnaires : le Conseil d’Etat confirme l’existence d’un dro...
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• Procédure disciplinaire en Fonction publique : l’agent public a droit à la communication des pièces qui fondent les poursuites
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
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  Le Cabinet CASSEL assiste plusieurs clients agents publics (fonctionnaires, c...
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• Une saisine du Tribunal administratif effectuée avant l'obtention de la décision sur un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) n'est pas irrecevable (Conseil d’Etat, 16 juin 2021, n°440064, aux Tables)
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit public

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  Avant toute saisine du Tribunal administratif, certaines décisions doivent fa...
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• Décision de rejet du recours préalable obligatoire par la Commission des Recours des Militaires : dans quel délai saisir le Tribunal administratif ?
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
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  Le Cabinet CASSEL assiste de nombreux militaires dans les litiges qui peuvent...
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• Recrutement - avocat(e) collaborateur(trice) en Droit Social
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Vie du cabinet

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  Notre cabinet recherche avocat(e) droit social 5 à 10 d’expérience CASSEL...
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• Le Conseil constitutionnel déclare non-conforme à la Constitution l’obligation de payer le « forfait post-stationnement » préalablement à la saisine de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
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  Il arrive très (trop) souvent que d’anciens propriétaires de véhicules soient...
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• Complément d’indemnité de fidélisation dans la police nationale : ce qui est acquis reste acquis !
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
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  TA Rouen, ord. Réf., 7 février 2020, n° 1903767 Par une ordonnance du 7 fé...
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• Droit de retrait des fonctionnaires et agents contractuels face au COVID : définition, conditions et mise en œuvre
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
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  Définition et conditions du droit de retrait Dans chacune des trois fonction...
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• Surveillants pénitentiaires : l’absence de toute garantie disciplinaire pour sanctionner des grévistes est déclarée inconstitutionnelle
  Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019
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  Le cabinet CASSEL obtient l’abrogation par Conseil constitutionnel de la disp...
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